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VOLEURS DE CHEVAUX

10 - DECRET de PRISE de CORPS contre André COUDRAY et Pierre MAZERY le 14 mai 1782

(13 pages)

Vu par nous jean baptiste Debourgoing conseiller du Roy juge magistrat criminel en la Senechaussée et siège présidial de nantes au procès criminel commencé a instruire audit siège a requête du procureur du Roy procedant de son office demandeur et accusateur contre andré Coudray et pierre mazery defendeurs et accusés de vols de chevaux.

Le proces verbal de capture desdits mazery et Coudray raporté le dix huit novembre mil sept cent quatre vingt un par nepveu huissier

l’extrait de leur ecrou aux prisons du siège du même jour leur notifié par ledit nepveu

la remontrance du procureur du Roy du dix neuf tendante a ce qu’il lui fut permis d’informer des faits y contenus et autres en resultant par tous genres d’epreuves même par monitoires repondue le même jour d’une ordonnance en conformité

les interrogatoires subis le vingt dudit mois par lesdits mazery et Coudray aux pieds desquels sont des ordonnances de soit communiqué au procureur du Roy de même datte

la piece mentionnée et dattée en l’interrogatoire dudit mazery

deux originaux d’exploit a temoins signifiés les vingt et vingt deux novembre par bouchereau huissier

l’information faite en conséquence les vingt et un et vingt quatre dudit mois au pied de la quelle est une ordonnance de soit communiqué au procureur du Roy de cette derniere datte

les trois requêtes mises par les nommés jullien bretineau jacques gariou et la veuve guitton en reclamation des chevaux dont lesdits Coudray et mazery avaient été trouvés saisis repondues les vingt et vingt quatre dudit mois d’ordonnances portant que les dits particuliers seraient ressaisis des chevaux par eux reclamés en payant par eux les frais de fouriere et a la charge a eux de les représenter au besoin.

le proces verbal de descente en la demeure de ladite veuve guitton size au lieu de pierre platte en la paroisse d’orvault pour cause du vol y commis avec effraction exterieure en datte du vingt cinq novembre au pied du quel proces verbal est une ordonnance de soit communiqué au procureur du Roy de même datte.

Le proces verbal de vente de l’un des cinq chevaux referés au proces verval de capture des dits deux accusés en datte du sept decembre suivant,

duement controllé un original d’assignation audit nepveu pour etre repété sur son proces verbal signifié le vingt six avril mil sept cent quatre vingt deux par aubert huissier.

la repetition du dit maitre nepveu sur le dit proces verbal en datte dudit jour au pied dela quelle est une ordonnance de soit communiqué au procureur du Roy de même date.

Ensemble les conclusions dudit procureur du Roy sur le tout du onze may suivant tendantes a decret de prise de corps contre les dits deux accusés, tout vu et murement consideré.

Avons par notre sentence et jugement attendu ce qui resulte des charges informations et de l’etat du proces decerné decret de prise de corps contre les dits andré Coudray et pierre mazery, en consequence ordonné qu’ils tiendront prison fermée en celle du bouffay de cette ville ou ils sont actuellement detenus pour etre ouis et interrogés sur les faits desdites charges informations et autres en resultant et repondre aux conclusions duprocureur du Roy

arrêté a la chambre criminelle le quatorze may mil sept cent quatre vingt deux. la minute est signée DeBourgoing monsieur le juge criminel

(signature de DeBourgoing et Blanchard)

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE