accueil-->voleurs de chevaux

VOLEURS DE CHEVAUX

15 - ASSIGNATIONS à 5 TEMOINS

22 juin 1782 : Jullien Guitton fils, Vve Guitton sa mère, Pierre Ollivier, Pierre Redor

23 juin 1782 : julien Bretineau, Jean Orieux, Jacques Taillé

21 juillet : julien Bretineau, la Vve de Julien Bretineau, Jacques Gariou

14 juillet : jacques le Soudy

5 juillet : Nepveu huissier,Pierre Guillaume

L’an mil sept cent quatre vingt deux le vingt deuxième du present mois de juin je soussigné Gabriel marie Nepveu huissier audiencier en la maitrise particulière des eaux et forêts de la ... et comté de nantes demeurant rue des halles paroisse de St Saturnin

à la requête de M. Me. René-Gaston Baco de la Chapelle, Conseiller, Procureur du Roy aux sieges du présidial, de la Sénéchaussée, Prévôté et Police de Nantes, y demeurant, en son Hôtel, près la petite Hollande, Paroisse de Saint-Nicolas, faisant élection de domicile au Greffe Criminel dudit Siege Présidial, procédant de son office demandeur et accusateur contre les nommés coudray et autres accusés de vol

donné terme et assignation a Jullien Guitton fils, a la veuve Guitton sa mère demeurants à Pierre Platte, Pierre Ollivier laboureur, Pierre Redor laboureur, demeurants au village dela Roiserie, les tous paroisse d’orvault témoin a comparoître mardy prochain vingt cinq de ce mois, huit heures du matin en la Chambre Criminelle du Siege Présidial et sénéchaussée de Nantes, pardevant M. le Juge Criminel, ou un de MM. du Siege, en cas d’absence ou d’empêchement, pour déposer sur les faits dont ils seront enquis en matière criminelle, de la part de mondit sieur le Procureur du Roy, qui offre de les faire salariser, suivant la taxe etre recolé et confronté, si besoin est, protestant que faute par lesdits defendeurs de comparoître auxdits lieu, jour et heure sera condamné en dix livres d’amende, réassigné à leurs frais, même contraint par corps; fait scavoir aux dits defendeurs en leurs susdites demeures a chaqu’un desquels j’ai separement delivré et laissé copie des presentes lesdits jours et an.

(signé Nepveu)

 23 juin 1782

Jullien Bertineau (bretineau), Jean Orieux, Jacques Taillé

 L’an mil sept cent quatre vingt deux le vingt troisième du present mois de juin je soussigné Gabriel marie Nepveu huissier en la maitrise particulière des eaux et forêts demeurant rue des halles paroisse de St Saturnin

à la requête de M. Me. René-Gaston Baco de la Chapelle, Conseiller, Procureur du Roy aux sieges du présidial, de la Sénéchaussée, Prévôté et Police de Nantes, y demeurant, en son Hôtel, près la petite Hollande, Paroisse de Saint-Nicolas, faisant élection de domicile au Greffe Criminel dudit Siege Présidial, procédant de son office demandeur et accusateur contre les nommés coudray et autres accusés de vol

donné terme et assignation a Julien Bertineau marchand de vin demeurant ... ... St Sebastien, jean Orieux taillandier, jacques taillé domestique de jacques gariou demeurant a saint Philbert de Grand Lieu

témoin a comparoître mardy prochain vingt cinq de ce mois, huit heures du matin en la Chambre Criminelle du Siege Présidial et sénéchaussée de Nantes, pardevant M. le Juge Criminel, ou un de MM. du Siege, en cas d’absence ou d’empêchement, pour déposer sur les faits dont ils seront enquis en matière criminelle, de la part de mondit sieur le Procureur du Roy, qui offre de les faire salariser, suivant la taxe etre recolé et confronté, si besoin est, protestant que faute par lesdits defendeurs de comparoître auxdits lieu, jour et heure sera condamné en dix livres d’amende, réassigné à leurs frais, même contraint par corps; fait scavoir aux dits defendeurs en leurs susdites demeures a chaqu’un et de laquel parlant j’ai separement delivré copie des presentes lesdits jours et an.

(signé Nepveu)

 21 juillet 1782

la veuve de Jullien Bertineau (bretineau), Jacques Gariou

L’an mil sept cent quatre vingt deux le vingt unième du present mois de juillet je soussigné jean Bste Barbot huissier audiencier en la ville de Nantes y ... et ... au Presidial ... .... paroisse de St Saturnin

à la requête de M. Me. René-Gaston Baco de la Chapelle, Conseiller, Procureur du Roy aux

sieges du présidial, de la Sénéchaussée, Prévôté et Police de Nantes, y demeurant, en son Hôtel, près la petite Hollande, Paroisse de Saint-Nicolas, faisant élection de domicile au Greffe Criminel dudit Siege Présidial, procédant de son office demandeur et accusateur contre les nommés coudray et autres accusés de vol de chevaux

donné terme et assignation a la veuve de Julien Bertineau M Tonnelier et fermier et a jacques Gariou demeurant a saint Philbert paroisse du même nom. témoin a comparoître mardy vingt trois de ce mois, huit heures du matin en la Chambre Criminelle du Siege Présidial et sénéchaussée de Nantes, pardevant M. le Juge Criminel, ou un de MM. du Siege, en cas d’absence ou d’empêchement, pour déposer sur les faits dont ils seront enquis en matière criminelle, de la part de mondit sieur le Procureur du Roy, qui offre de les faire salariser, suivant la taxe etre recolé et confronté, si besoin est, protestant que faute par lesdits defendeurs de comparoître auxdits lieu, jour et heure sera condamné en dix livres d’amende, réassigné à leurs frais, même contraint par corps; fait scavoir aux dits defendeurs en leurs susdites demeures a chaqu’un desquels parlant j’ai delivré et laissé une copie des presentes lesdits jours et an.

(signé Barbot)

 14 juillet 1782

Jacques le Soudy

L’an mil sept cent quatre vingt deux le vingt deuxième du present mois de juin je soussigné Gabriel marie Nepveu huissier audiencier en la maitrise des eaux et forêts de la ville et comté de nantes y demeurant rue des halles paroisse de St Saturnin

à la requête de M. Me. René-Gaston Baco de la Chapelle, Conseiller, Procureur du Roy aux sieges du présidial, de la Sénéchaussée, Prévôté et Police de Nantes, y demeurant, en son Hôtel, près la petite Hollande, Paroisse de Saint-Nicolas, faisant élection de domicile au Greffe Criminel dudit Siege Présidial, procédant de son office demandeur et accusateur contre les nommés coudray et mazery accusés de vol de chevaux

donné terme et assignation a jacques le Soudy marchand de volailles et beurre demeurant a Carheil paroisse de vay

témoin a comparoître jeudy prochain dix huit de ce mois, huit heures du matin en la Chambre Criminelle du Siege Présidial et sénéchaussée de Nantes, pardevant M. le Juge Criminel, ou un de MM. du Siege, en cas d’absence ou d’empêchement, pour déposer sur les faits dont ils seront enquis en matière criminelle, de la part de mondit sieur le Procureur du Roy, qui offre de le faire salariser, suivant la taxe etre recolé et confronté, si besoin est, protestant que faute par ledit defendeur de comparoître auxdits lieu, jour et heure sera condamné en dix livres d’amende, réassigné à leurs frais, même contraint par corps; fait scavoir aux dit defendeurs en sa susdite demeure a ... parlant j’ai delivré et laissé copie du present lesdits jours et an.

(signé Nepveu)

 05 aoûtt 1782

Nepveu huissier, Pierre Guillaume

L’an mil sept cent quatre vingt deux le cinquième du present mois d’aoust je soussigné François Gaudriau huissier audiencier a la ville et police de Nantes y ... et ... deux rue des halles paroisse de St Saturnin

à la requête de M. Me. René-Gaston Baco de la Chapelle, Conseiller, Procureur du Roy aux sieges du présidial, de la Sénéchaussée, Prévôté et Police de Nantes, y demeurant, en son Hôtel, près la petite Hollande, Paroisse de Saint-Nicolas, faisant élection de domicile au Greffe Criminel dudit Siege Présidial, procédant de son office demandeur et accusateur contre les nommés coudray et mazerie accusés de vol de chevaux

donné terme et assignation a M. Nepveu huissier demeurant rue des halles paroisse de St Saturnin, ...... paroisse st léonard, pierre guillaume demeurant rue juivrie paroisse de ste croix.

témoin a comparoître ce jour, neuf heures du matin en la Chambre Criminelle du Siege Présidial et sénéchaussée de Nantes, pardevant M. le Juge Criminel, ou un de MM. du Siege, en cas d’absence ou d’empêchement, pour déposer sur les

faits dont ils seront enquis en matière criminelle, de la part de mondit sieur le Procureur du Roy, qui offre de les faire salariser, suivant la taxe etre recolé et confronté, si besoin est, protestant que faute par lesdits defendeurs de comparoître auxdits lieu, jour et heure sera condamné en dix livres d’amende, réassigné à leurs frais, même contraint par corps; fait scavoir aux dits defendeurs en leurs ..... auquels parlant j’ai laissé ... copie du present lesdits jours et an.

(signé Gandriau)

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE