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VOLEURS DE CHEVAUX

19 - DEUXIEME INFORMATION du 23 juillet 1782

(12 pages du registre)

Second cahier d’information faite en la chambre criminelle du présidial de nantes devant René françois LeLasseur Conseiller du roy Doyen au siège présidial de nantes ayant avec nous maitre pierre blanchard greffier Criminel, a requête du procureur du roy procedant de office demandeur et accusateur aux fins de la remontrance et plainte repondue le dix neuf novembre dernier d’une ordonnance portant acte d’y celle et permission d’informer des faits y contenus et autres en resultants par tous genres de preuves même par monitoires, d’assignation donnée en conséquence aux temoins le vingt un de ce mois par barbot huissier contre andré Coudray et pierre mazery defendeurs et accusés de vols de chevaux, a la quelle information nous avons vaqué ainsi qu’il suit

Du vingt trois juillet mil sept cent quatre vingt deux au matin

1. Jacques Gariou agé de trente six ans marchand tonnelier demeurant ville et paroisse de Saint philbert temoin lui fait lever la main et sous serment pris de dire la verité il la promis et juré, examiné et enquis il a dit etre purgé de conseil et sollicitations netre parent allié tenu obligé serviteur ni domestique des parties vu sa copie d’exploit et a lui rendue

Depose après avoir eu lecture de la remontrance du procureur du Roy qu’il n’a aucune connaissance des faits y contenus si ce n’est qu’au mois de novembre dernier jacques Gariou son père et qui depuis est décédé lui dit que son cheval qui etait sous poil noir avait été volé pendant la nuit dans son ecurie, que jean orieux beaufrère de lui temoin était allé a la recherche dece cheval et il l’avait retrouvé à nantes aux possessions d’un particulier chez lequel monsieur le procureur du Roy l’avait fait mettre en fourière

C’est sa deposition de la quelle lecture lui faite il l’a affirmée veritable, y persiste a signé et a requis taxe lui faite de quatre livres dix sols pour trois jours sejour compris. La minute est signée j gariou temoin, LeLasseur conseiller le doyen et Blanchard greffier criminel (signature de Blanchard)

a l’instant a comparu jullien Bretineau demeurant actuellement ville et paroisse de Saint philbert qui a dit que le vingt un de ce mois monsieur le procureur du Roy fit donner assignation a la femme de lui comparant afin de se trouver a ce jour lieu et heure pour donner sa deposition, mais sa dite femme etant detenue au lit depuis long tems pour cause de maladie, il lui a été impossible de comparaitre, c’est pourquoi il nous supplie de vouloir bien ne pas donner defaut contre elle et nous a a l’endroit représenté la copie d’assignation qui lui a été donnée et a signé. signé sur la minute j Bretineau  

Desquels comparution dire et requisitoire nous juge susdit avons donné acte pour valoir et servir ce que de raison. La minute est signée LeLasseur conseiller monsieur le doyen et Blanchard Greffier Criminel

En marge est ecrit

Soit communiqué au procureur du Roy a la chambre criminelle le vingt trois juillet mil sept cent quatre vingt deux. signé LeLasseur conseiller monsieur le Doyen (signature de DeBourgoing et Blanchard)

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE