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VOLEURS DE CHEVAUX

23 - CONCLUSIONS DEFINITIVES du 09 Août 1782

(15 pages du registre)

Vu par nous monsieur maître René Gaston Bau De la Chapelle Conseiller du Roy et son procureur au siège présidial et Senéchaussée de nantes au procès criminel instruit audit siège présidial a notre requête contre andré Coudray et pierre mazery defendeurs et accusés de vol de chevaux.

le procès de leur capture et emprisonnement raporté le dix nuit novembre dernier,

l’extrait de leur Ecroue aux prisons du siège leur notifié le même jour le tout fait par nepveu huissier

notre remontrance du dix neuf répondue le même jour d’un permis d’informer des faits d’ycelle et autres en resultant pour tous genres d’epreuves,

les interrogatoires subis par lesdits Coudray et mazery le vingt aux pieds desquels sont les ordonnances De nous soit communiqué du même jour;

un certificat delivré audit mazery le trente octobre chiffré ne mutetour,

les assignations à temoins garenties par bouchereau huissier les vingt et vingt deux dudit mois de novembre,

l’information faite en consequence les vingt et vingt quatre au pied de laquelle est l’ordonnance de nous soit communiqué dudit jour vingt quatre,

les requêtes en reclamation de chevaux présentées par jullien bretineau, jacques Gariou, la veuve Guitton et françois soudy repondues les vingt deux et vingt quatre d’ordonnances de nous soit communiqué,

nos conclusions et ordonnances sur ycelles de même datte

notre requisitoire et proces verbal de descente a la metairie de pierre plate paroisse d’orvault contenant la visite des effractions exterieures y faites, le tout en datte du vingt cinq,

proces verbal de vente d’une jument non reclamée en datte du sept decembre,

l’assignation donnée audit nepveu huissier par aubert huissier afin d’etre repeté sur son procès verbal de capture et emprisonnement desdits accusés,

sa repetition au pied delaquelle est l’ordonnance de nous soit communiqué du vingt six(?) avril

nos conclusions du onze may tendantes a decret de prise de corps contre les lesdits Coudray et mazery,

sentence en conformité du quatorze leur notifié du même jour par exploit dudit nepveu huissier ,

les interrogatoires subis par lesdits accusés le dix sept aux pieds desquels sont des ordonnances de nous soit communiqué dudit jour,

nos ordonnances du vingt deux may tendantes au reglement a l’extraordinaire,

jugement en conformité du vingt neuf

les assignations a temoins garanties par nepveu et burbat huissiers les vingt deux, vingt trois juin, quatorze et vingt un juillet en marge de laquelle est l’ordonnance de nous soit communiquée dudit jour,

proces verbal de descente à Saint Philbert pour y recevoir les depositions de la femme de jullien bretineau temoin hors d’etat de se transporter en cette ville, sa deposition et information par cahier separé, le tout en date des trois et cinq aoust aux pieds desquels sont des ordonnances de nous soit communiqué desdits jours,

cahier de recolemens des temoins, autres de confrontations et les recolements des accusés sur leurs interrogatoires aux pieds desquels sont les ordonnances de nous soit communiqué le tout en datte des vingt cinq juin, quatorze, dix huit, vingt trois juillet, trois et cinq aoust,

murement examiné

Nous requerons pour le Roy que pierre mazery et andré Coudray soint condamnés a servir en qualité de forçats sur les galères de sa majesté l’espace de trois ans consecutifs avec defense d’en desemparer Etant prealablement flétris et marqués sur les epaules droites pour l’Execution de la haute justice avec un fer chaud portant l’empriente des lettres GaL

fait au parquet a nantes leneuf aoust mil sept cent quatre vingt deux la minute est signée Bau monsieur le procureur du Roy (signatures de De Bourgoing et Blanchard)

Que signifie l'expression "ne mutetour" ?

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE