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VOLEURS DE CHEVAUX

3 - REQUETE en RECLAMATION d’UN des CINQ CHEVAUX APPARTENANT à Julien BRETINEAU, Ordonnance en conformité le 22 novembre 1781

(11 pages de registre)

Messieurs tenant le siège présidial de nantes.

Supplie humblement le sieur jullien bretineau fermier du prieuré de saint Philbert de Grand Lieu Disant qu’il lui a été volé par des gens a lui inconnus au prieuré de saint philbert une jument poil rouge criniere et queue noires, les jambes brunes ayant une marque de poil blanc au dessus de la forme du pied gauche de derriere, agée d’environ dix ans et ayant aussi sur le dos différentes marques blanches provenantes de blessure, outre ladite jument il a encore été volé au suppliant dans le même tems deux selles l’une couverte d’Ecarlate et l’autre de panne rouge

Le suppliant vient d’etre instruit que deux particuliers ont été arrêtés dimanche dernier avec cinq chevaux qui etaient en leur possession et du nombre desquels etait la jument dont on vient de parler, comme le suppliant a intérêt de la retirer de chez le Sieur Robineau ou elle est en fourriere il a l’honneur de requerir ce consideré

Qu’il vous plaise, messieurs, ayant egard a ce que devant ordonner que la jument cy dessus signalée sera remise au suppliant joint son offre de la representer s’il est vu apartenir

En consequence faire commandement au nommé Robineau de lui en faire la delivrance sans frais, c’est justice

signé j. Bretineau suppliant et Bricard procureur

Plus bas est ecrit

Soit communiqué au procureur du Roy a la chambre criminelle le vingt novembre mil sept cent quatre vingt un signé DeBourgoing monsieur le juge criminel.

Ensuite est ecrit

Vu par nous René Gaston baco dela Chapelle conseiller du Roy son procureur au siège du présidial Senechaussée et police de nantes la présente requête et l’ordonnance de nous soit communiqué

Nous consentons pour le Roy que le cheval dont est question soit rendu au suppliant après qu’il aura été confronté aux nommés pierre mazery et andré Coudray soupçonnés de l’avoir volé

arrêté au parquet a nantes le vingt deux novembre mil sept cent quatre vingt un signé Baco Dela Chapelle monsieur le procureur du Roy

Plus bas est ecrit

Vu par nous jean baptiste DeBourgoing conseiller du Roy juge magistrat criminel en la senechaussée et Siège présidial de nantes . La présente requête notre ordonnance de soit communiqué au procureur du Roy du vingt de ce mois et les conclusions dudit procureur du Roy cy dessus, tout considéré

Nous juge susdit ordonnons que la jument designée en la susdite requête sera remise au suppliant par le nommé Robineau chez lequel elle a été mise en fouriere en payant les frais de fouriere et sauf neanmoins à représenter la dite jument par la suite s’il est vu apartenir arrêté a la chambre criminelle le vingt deux novembre mil sept cent quatre vingt un.

Signé deBourgoing monsieur le juge criminel

(signatures de Bourgoing et Blanchard)

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE