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VOLEURS DE CHEVAUX

(11 pages de registre)

Messieurs tenant le siège présidial de nantes.

Supplie humblement le sieur jacques Gariou marchand suite et diligence du sieur jean orieux son gendre disant que dans la nuit de vendredy a samedy dernier c’est à dire du seize au dix sept du mois il fut volé dans l’ecurie du sieur Gariou un cheval poil noir agé d’environ dix ans dela taille d’environ quatre pieds deux pouces ayant deux marques blanches sur le dos une de chaque coté provenantes de blessure

Le suppliant vient d’etre instruit que deux particuliers ont été arrêtés et constitués prisonniers et que le cheval en question qui etait en leur possession a été mis en fouriere chez le nommé Robineau, comme la remise du cheval ne peut lui etre refusée et à l’honneur de requerir ce consideré

Qu’il vous plaise, messieurs, ayant egard a ce que devant adjuger au suppliant la reclamation du cheval dont est cas joint son offre de le representer s’il est vu apartenir

En consequence faire injonction a Robineau d’en faire la delivrance quoy faisant il en demeurera bien et duement dechargé c’est justice signé pour mon beaupere J.orieux suppliant, Bricard procureur

Plus bas est ecrit

Soit communiqué au procureur du Roy a la chambre criminelle le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt deux signé DeBourgoing monsieur le juge criminel

Ensuite est écrit

Vu par nous René Gaston Baco Dela Chapelle conseiller du Roy son procureur au siege du présidial Senechaussée et police de nantes la presente requête et l’ordonnance de nous soit communiqué

Nous consentons pour le Roy que le cheval dont est question soit remis au suppliant après qu’il aura été confronté aux nommés pierre mazery et andré Coudray accusé de l’avoir volé. arrêté au parquet a nantes le vingt deux novembre mil sept cent quatre vingt un signé Baco Dela Chapelle monsieur le procureur du Roy

Plus bas est ecrit

Vu par nous jean baptiste DeBourgoing conseiller du Roy juge magistrat Criminel en la senechaussée et Siège présidial de nantes . La présente requête, notre ordonnance de soit communiqué au procureur du Roy en datte du vingt un dece mois et les conclusions dudit procureur du Roy cy dessus, tout considéré

Nous juge susdit ordonnons que la jument designée en la susdite requête sera remise au suppliant par le nommé Robineau chez lequel il a été mis en fourière en payant les frais de fouriere et sauf neanmoins de représenter le dit cheval par la suite s’il est vu apartenir

arrêté a la chambre criminelle le vingt deux novembre mil sept cent quatre vingt un. Signé deBourgoing monsieur le juge criminel

(signatures de DeBourgoing et Blanchard)

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE