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VOLEURS DE CHEVAUX

5 - REQUETE en RECLAMATION de DEUX des CINQ CHEVAUX APPARTENANT à la Veuve GUITTON et à François SOURDY Ordonnance en conformité le 24 novembre 1781

(10 pages de registre)

A Messieurs tenant le siège présidial de nantes.

Supplie humblement la veuve guitton aubergiste a pierre platte en orvault et François Sourdy de mezanger

Disant que samedy dernier dix sept de ce mois pendant la nuit il fut volé dans l’ecurie de l’auberge de pierre platte scavoir un cheval couleur etourneau taille de trois pieds huit à neuf pouces ayant une louppe sur le mateau près les hanches appartenant a la veuve Guitton et un cheval maron, lune en front en flan blessé sur les reins apeu près meme taille que le precedent, que ces chevaux ont été saisis et arrêtés aux mains des voleurs qui ont été constitués prisonniers aux prisons de cette ville et ont été mis en fouriere chez le Sieur Robineau sur les ponts de la magdeleine, pourquoy ils requierent

Qu’il vous plaise, messieurs, voir l’exposé cy devant y ayant egard ordonner que les dits chevaux seront rendus aux suppliants payant la fouriere et frais de justice signé Grihault

Plus bas est ecrit

Soit communiqué au procureur du Roy a la chambre criminelle le vingt quatre novembre mil sept cent quatre vingt un signé Delaville monsieur le lieutenant civil et criminel.

Plus bas est ecrit

Vu par nous René Gaston baco dela Chapelle conseiller du Roy son procureur aux sièges du présidial et police de nantes la présente requête et l’ordonnance de nous soit communiqué

Nous requerons qu’avant faire droit lesdits chevaux seront confrontés aux accusés passé de quoy ils seront remis et rendus a la supliante parcequ’il sera ordonné qu’elle les représentera a justice lors qu’elle en sera requise arrêté au parquet a nantes le vingt quatre novembre mil sept cent quatre vingt un signé Baco Dela Chapelle monsieur le procureur du Roy

Plus bas est ecrit

Vu par nous françois marie joseph Delaville conseiller du Roy lieutenant civil et criminel au Siège présidial et Senechaussée de nantes la presente requête, l’ordonnance de soit communiqué au procureur du Roy en datte de ce jour, ensemble les conclusions dudit procureur du Roy letout considéré

Nous juge susdit ordonnons que les deux chevaux designés dans la susdite requête seront remis aux suppliants par le nommé Robineau chez lequel ils ont été mis en fouriere a la charge a eux de payer les frais de fouriere et de représenter les dits chevaux a justice quand ils en seront requis

arrêté en la chambre criminelle le vingt quatre novembre mil sept cent quatre vingt un. Signé Delaville monsieur le lieutenant civil et criminel

(signatures de Bourgoing et Blanchard)

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE