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VOLEURS DE CHEVAUX

6 - PROCES-VERBAL de DESCENTE en la METAIRIE de PIERRE-PLATE le 25 novembre 1781

(21 pages de registre)

L’an mil sept cent quatre vingt un le vingt cinq novembre en la chambre criminelle du presidial de nantes environ les huit heures du matin devant nous jean baptiste Debourgoing Conseiller du Roy juge magistrat criminel en la senechaussée et siege presidial de nantes ayant avec nous à defaut du greffier criminel maitre pierre louis perocheau praticien majeur de vingt cinq ans delui le serment pris au cas requis a comparu monsieur maitre rené Gaston Baco delachapelle conseiller procureur du Roy audit siege qui a dit que par la communication qu’il a prise du proces criminel qui s’instruit à sa requète au siege contre andré Coudray et pierre mazery accusés de vol de chevaux il a vu que deux des cinq chevaux soupçonnés d’avoir été volés par ces deux particuliers avaient été reconnus par les nommés bretineau et gariou pour leur avoir été volés au bourg de Saint philbert, que deux autres desdits chevaux ont également été reconnus pour voir eté volés pendant la nuit de samedy à dimanche dernier dans l’écurie de la veuve guitton cabaretière située au lieu de pierre platte en la paroisse d’orvault sur la route de Rennes au moyen d’une effraction exterieure pratiquée à la porte de laditte ecurie, ce qui aggrave le delit et qu’il est consequemment interessant de constater de maniere juridique, a ces causes le procureur du Roy Requiert qu’il soit par nous descendu sur le lieu pour en sa presence et avec experts qu’il lui sera permis de faire assigner à l’endroit etre fait visite desdites effractions et en etre raporté proces verbal pour passé de ce requis et ordonne ce qui sera vu apartenir et a ledit procureur du Roy signé. la minute est signée Baco Delachapelle monsieur le procureur du Roy

Desquels comparution dire et requisitoirs nous juge susdit avons decerné acte en consequence ordonné qu’il sera par nous à l’heure meme descendu sur le lieu pour etre vaqué aux operations Requises et en execution de notre presente ordonnance

nous juge susdit en compagnie du procureur du Roy, de notre greffier susdit et de nepveu huissier pris pour l’execution denos ordonnances sommes partis de nantes environ les neuf heures du matin et rendus au lieu de pierre platte en la paroisse d’orvault distant de nantes d’environ deux lieus ou nous sommes arrivés environ les onze heures du matin et entrés en la demeure dela veuve guitton et parlant à sa personne nous lui avons annoncé le sujet de notre transport et d’elle le serment pris de Dire la verité elle la promis et juré la main levée laquelle examinée et enquise nous a dit avoir nom marie gendron veuve guitton, etre agée de trente deux ans metayère demeurant en cette maison paroisse d’orvault, elle a dit etre purgée de Conseil et sollicitation, n’etre parente alliée tenue obligée servante ny domestiue des parties et nous a declaré que pendant la nuit du dix sept au dix huit dece mois des malfaiteurs a elle inconnus et qu’elle n’a pas vus s’introduisirent dans son ecurie après avoir arraché la serrure a bosse qui fermait exterieurement la porte d’ycelle laquelle serrure etait clouée avec quatre clous sur laditte porte, que le nommé Soudy marchand volailler dela paroisse de Luzangé etant couché chez elle pendant laditte nuit et s’etant levé de grand matin pour partir, elle declarante se leva aussi pour Lui donner de la lumière, qu’elle sortit dehors et que ce fut dans ce moment qu’elle s’apperçut que la porte de son ecurie etait ouverte, que le dit Soudy et elle declarante et Louis marboeuf son domestique y entrèrent et s’apperçurent que le cheval dudit Soudy et celui d’elle declarante avaient eté volés, que sur le champ son fils et son domestique furent à la recherche desdits chevaux sans avoir pu les decouvrir qur vendredy dernier sonditfils etant a nantes, il y apprit que les dits chevaux y avaient eté arretés entre les mains des voleurs et le jour d’hier la remise en fut faite a son dit fils et audit Soudy, qu’au surplus elle declarante ignore quels sont ceux qui peuvent avoir commis ce vol n’en ayant aucune connaissance directement ou indirectement qu’au surplus comme lesdits malfaiteurs n’avaient fait qu’arracher les quatre clous qui attachaient laditte serrure, elle declarante la fit replacer sur le champ et a l’endroit laditte veuve guitton nous a fait voir remarquer et avons vu que la porte de la ditte ecurie ferme avec une serrure a bosse qu’elle ouvre sur les rues vagues de la dite metairie et qu’au surplus il n’existe aucune trace d’effraction

C’est la declaration deladite veuve guitton de la quelle lecture lui faite, elle l’a affirmée veritable, y persiste, à declaré ne scavoir signer de ce enquise.

la minute est signée Baco dela Chapelle monsieur le procureur du Roy, DeBourgoing monsieur le juge criminel et perocheau pour le greffier criminel

Detout quoy nous juge susdit avons decerné acte pour valoir et servir ce que de raison et attendu que le ministère des experts devient inutile le requerant le procureur du Roy nous avons clos et arrêté le present proces verbal sur les lieux le dit jour et an que devant environ midy. la minute est signée Baco de le chapelle monsieur le procureur du Roy DeBourgoing monsieur le juge criminel et nepveu et perocheau pour le greffier criminel

et en marge est ecrit

Soit communiqué au procureur du Roy fait au lieu de Pierre platte en la paroisse d’orvault le vingt cinq decembre mil sep cent quatre vingt un signé DeBourgoing monsieur le juge criminel

(signature DeBourgoing et Blanchard)

A votre avis, que vaut ce constat, la serrure n'étant plus à sa place?

ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE